Mentions légales • CGU • Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur : Appelio / M25 Agency

Siège : [adresse postale]

Contact : contact@appelio.fr

Responsable de publication : [Nom, fonction]

Hébergement : [Vercel / Netlify / autre], [adresse], [pays]

Le site Appelio (le “Site”) a pour objet la présentation et l’abonnement au service de veille d’appels d’offres.

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

2.1 Accès au site

L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes d’information associés.

2.2 Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, logos, éléments graphiques, code source) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion, sans autorisation écrite d’Appelio/M25 Agency, est interdite.

2.3 Contenu et liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Appelio/M25 Agency ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

2.4 Disponibilité

Appelio/M25 Agency met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou d’anomalies.

3. Données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Appelio / M25 Agency – contact@appelio.fr

3.2 Données collectées

• Formulaire d’inscription : email, SIRET, familles CPV, divisions CPV, régions.
• Logs techniques : adresses IP, user-agent, événements applicatifs (sécurité/diagnostic).

3.3 Finalités et bases légales

• Création et gestion d’abonnement au service de veille AO (exécution précontractuelle/intérêt légitime).
• Envoi de digest 2×/semaine (intérêt légitime / consentement si requis).
• Amélioration du service et sécurité (intérêt légitime).

3.4 Enrichissement SIRENE

À partir du SIRET fourni, une requête d’enrichissement est effectuée via l’API SIRENE (entreprise.data.gouv.fr) afin d’obtenir la raison sociale, le code NAF/APE, l’adresse et le SIREN. Un mécanisme de cache limite les appels et améliore la performance. Ces données servent à personnaliser et fiabiliser le service rendu.

3.5 Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Appelio/M25 Agency et ses prestataires techniques strictement nécessaires au service (hébergement, emailing, automatisation : ex. Brevo, Google, Pipedream). Les sous-traitants sont contractuellement engagés au respect du RGPD et de la confidentialité.

3.6 Transferts hors UE

En cas de transfert hors UE/EEE, des garanties adéquates sont mises en place (clauses contractuelles types, pays adéquat), ou le service est substitué par une alternative hébergée dans l’UE.

3.7 Durées de conservation

• Données d’abonnement : tant que le compte est actif puis 3 ans après la dernière interaction.
• Logs techniques : 6 à 12 mois (sécurité/diagnostic).
• Preuves de consentement (le cas échéant) : 5 ans.

3.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer vos droits : dpo@appelio.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.9 Sécurité

Les traitements sont réalisés sur des infrastructures sécurisées (HTTPS, contrôle des accès, journalisation, limite des privilèges). Les secrets et clés API ne sont pas stockés en clair côté client.

3.10 Prospection & désinscription

Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans les emails ou en nous écrivant. Les préférences sont prises en compte sans délai excessif.

4. Cookies

Le Site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (consentement non requis) et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience/marketing soumis à votre consentement préalable. Vous pourrez gérer vos préférences via un bandeau/popup dédié (à venir).